Bases légales
Nota bene
Les bases légales pertinentes pour la Direction de la police et des affaires militaires et pour les tâches qu'elle assume se trouvent dans le Recueil systématique des lois bernoises (RSB), pour la plupart dans le classeur 5 (Défense nationale, police). Les bases légales portant sur d'autres thèmes se trouvent dans les classeurs correspondants.
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Loi d'organisation: articles 30 et 36
Loi du 20 juin 1995 sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA; RSB 152.01).
•Loi d'organisation: articles 30 et 36 (Lien) -
Ordonnance d'organisation
Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Direction de la police et des affaires militaires (Ordonnance d'organisation POM, OO; RSB 152.221.141)
•Ordonnance d'organisation (Lien)
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