Bases légales
Vous trouverez ici le recueil des lois et ordonnances que l'Office de la circulation routière et de la navigation doit appliquer.
Droit fédéral
- •Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
- •Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
- •Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
- •Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV)
- •Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC)
- •Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP)
- •Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)
- •Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI)
- •La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
Droit cantonal
Informations supplémentaires
Contact
Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne OCRN
Siège principal
Schermenweg 5
Case postale
3001 Berne
Tél. 031 634 21 11
Fax 031 634 26 81
Contact par courriel
Formulaire de contact
Lundi à vendredi
Guichet, 07:30 - 16:00 heures
Téléphone, 07:30 - 12:00 heures, 13:00 - 16:00 heures