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Révision partielle de la loi sur l’imposition des véhicules routiers: La date de la votation doit être repoussée
11 janvier 2012 – Communiqué de presse
Le Tribunal fédéral n’a pas encore statué sur deux recours de l’UDC s’opposant à la répétition de la votation populaire sur la révision partielle de la loi sur l’imposition des véhicules routiers. Prévue initialement pour le 11 mars 2012, la date de la votation sera donc repoussée. Le Conseil-exécutif bernois établira la marche à suivre dès que le Tribunal fédéral aura statué.
La votation populaire sur la révision partielle de la loi sur l’imposition des véhicules routiers, accompagnée d’un projet populaire, ne pourra pas avoir lieu le 11 mars prochain comme prévu. En effet, le Tribunal fédéral n’a pas encore statué sur deux recours qui demandent l’annulation de la répétition de la votation populaire ordonnée par le Conseil-exécutif bernois. L’un de ces recours a notamment été déposé par l’UDC du canton de Berne et l’autre, par le député UDC Erich Hess et le vice-président des Jeunes UDC, Patrick Freudiger.
Le Tribunal fédéral n’ayant pas encore statué, il reste trop peu de temps pour préparer la votation populaire d’ici au 11 mars prochain. L’impression du texte explicatif et l’expédition du matériel de vote aux électeurs et électrices doivent commencer deux mois à l’avance environ. Il faudrait donc connaître l’issue de ces procédures dès la mi-janvier. Or, le Tribunal fédéral n’a pas encore terminé l’échange des mémoires, si bien qu’il ne pourra pas statuer avant février prochain au plus tôt. Le Conseil-exécutif établira la marche à suivre dès que ces arrêts auront été rendus.
Concernant la votation populaire sur la loi sur l’imposition des véhicules routiers, seuls ces deux recours devant le Tribunal fédéral sont encore pendants. Le Tribunal administratif du canton de Berne a en effet rejeté début décembre dernier la demande de révision déposée par l’UDC du canton de Berne. Ce parti demandait au Tribunal administratif d’annuler le recompte des voix qu’il avait ordonné suite à la destruction prématurée des bulletins de vote dans 29 communes et d’entériner le résultat de la votation du 13 février 2011.
Le Tribunal administratif avait ordonné le recompte des voix en juin 2011 après que deux électeurs avaient déposé un recours contestant le résultat concernant la question subsidiaire, qu’ils jugeaient trop serré. Initialement prévu les 26 et 27 août, ce recompte avait dû être abandonné après que la Chancellerie d’Etat avait constaté, en le préparant, que 29 communes avaient déjà détruit les bulletins de vote. C’est pourquoi le Conseil-exécutif avait finalement ordonné, le 17 août 2011, que la votation soit répétée.