La médiocrité de certains services de taxi a focalisé l’attention politique et médiatique à plusieurs reprises ces dernières années. En dépit des contrôles réguliers des polices industrielles communales, il apparaît que la qualité des services de taxi s’est particulièrement dégradée dans les centres urbains que sont Berne, Bienne et Thoune. Le projet de révision de l’ordonnance sur les taxis a été impulsé par l’intervention parlementaire du député Andreas Lanz (Thoune, UDC), intitulée « Amélioration de la qualité des services de taxi » (232/2007), que le Grand Conseil a adoptée en 2008 sous forme de postulat. Un groupe de travail placé sous la Direction de la police et des affaires militaires (POM), et associant les villes de Berne, Bienne et Thoune, ainsi que l’Association des communes bernoises, a analysé les besoins et dégagé quelques pistes. Il a découvert qu’un nombre croissant de chauffeurs de taxi viennent d’autres communes offrir leurs services dans les centres urbains aux heures les plus lucratives, ce qui pose un double problème : ils encombrent les places de stationnement publiques, pourtant déjà rares, et ne répondent souvent pas aux critères stricts que les centres urbains posent en matière de connaissances des langues et de la localité. Contrairement aux trois grandes villes du canton, de nombreuses communes d’agglomération ne réglementent pas ou peu l’activité de taxi et ne font, par exemple, pas passer de test d’aptitude aux futurs chauffeurs. Or, ces différents niveaux d’exigence ont créé des disparités qualitatives.

L’instauration de normes cantonales minimales constitue la principale mesure visant à améliorer la qualité dans le secteur des taxis, qui a été prise à l’occasion de la révision de cette ordonnance. Toutes les communes devront désormais obligatoirement faire passer des tests d’aptitude aux futurs conducteurs et conductrices de taxi. Aujourd’hui, seules les grandes villes et certaines communes touristiques ou de banlieue en organisent. De plus, avec la nouvelle réglementation, les chauffeurs de taxi ne devront plus seulement justifier de connaissances du territoire de leur commune d’emplacement ; ils devront connaître toute l’agglomération. Enfin, ils devront tous répondre aux mêmes exigences linguistiques. Les communes resteront libres de prendre des dispositions plus strictes. Autre point central : le texte se focalise sur les diverses zones d’agglomération du canton de Berne, espérant ainsi renforcer la coopération entre les communes. Celles-ci devront notamment uniformiser les tests d’aptitude qu’elles font passer aux futurs chauffeurs de taxi.

Ces nouvelles dispositions légales pourraient alourdir les charges de certaines communes. Mais la coopération entre les communes d’agglomération devrait limiter cette augmentation. D’autant que l’Association bernoise des polices locales a annoncé qu’elle aiderait les communes à mettre au point les tests d’aptitude pour l’agglomération. Pour les communes qui réglementent déjà avec précision le secteur des taxis, la révision de l’ordonnance ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires. Enfin, de nombreuses communes ne seront pas touchées par la révision, puisqu’elles ne proposent aucun service de taxi sur leur territoire.

Le contingentement permanent des autorisations de détenir un taxi qui est occasionnellement requis n’est pas traité à l’occasion de cette révision. Pour instaurer un quota, il faudrait en effet l’inscrire dans une loi au sens strict du terme. Et, plus problématique, le système des quotas constitue une atteinte au droit fondamental de la liberté économique.