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Violence conjugale et mariage forcé

Diverses études indiquent que la violence domestique affecte plus souvent les ressortissants étrangers. L'émigration induit des formes de détresse émotionnelle représentant des facteurs de risque en matière de violence domestique. Viennent s'y ajouter des conditions de travail précaires ou le chômage, l'isolement social, le stress dû à l'adaptation au nouveau milieu et les expériences de violence subies avant le départ du pays d'origine. Beaucoup de migrants et migrantes se refusent à demander de l'aide et à se séparer d'un ou d'une partenaire exerçant des violences, de peur de perdre leur autorisation de séjour.

Violence domestique et droit au séjour

Les personnes qui ont subi des violences et se séparent de la personne qui en est l'auteur peuvent obtenir une autorisation de séjour indépendante. Pour ce faire, elles doivent démontrer avoir subi les violences, au moyen de rapports médicaux ou de rapports établis par la police et par les services d'aide aux victimes (art. 50 LEtr et art. 77 OASA). Il est recommandé aux victimes de consulter un service d'aide spécialisé.

Lorsque des faits en rapport avec la violence domestique parviennent à leur connaissance, les autorités de migration ont la possibilité de conclure des conventions d'intégration avec les personnes responsables des violences ou avec les victimes. Elles peuvent ainsi y fixer des conditions, par exemple celle de participer à un groupe de parole. Les autorités de migration peuvent faire dépendre l'octroi ou la prolongation d'une autorisation de séjour du respect des conditions posées.

Mariage forcé

Le terme de «mariage forcé» recouvre deux situations: soit deux personnes – le plus souvent de jeunes adultes – sont forcées de conclure un mariage, soit des pressions sont exercées sur elles afin qu'elles maintiennent une union dont elles ne veulent plus.

Quelle qu'en soit la forme, le mariage forcé représente une violation des droits humains. Un mariage conclu sous la contrainte peut être annulé. Selon les circonstances, les personnes concernées peuvent se voir octroyer un droit au séjour indépendant. Les personnes qui ont exercé des pressions ou émis des menaces en vue de la conclusion d'un mariage ou de la poursuite d'une union sont passibles de poursuites pénales.

Les hommes comme les femmes peuvent être victimes de mariages forcés. Les personnes concernées peuvent recevoir de l'aide de la part des services d'aide aux victimes et s'informer sur le site zwangsheirat.ch.

Séparation et droit au séjour

Cf. question 17 des «FAQ»: une victime mariée perd-elle son droit au séjour en Suisse suite à la séparation?


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/big/Migration.html