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Violence domestique

La violence domestique touche toutes les couches sociales, indépendamment du degré de formation, du revenu, du statut social, de l'arrière-plan culturel ou des origines. Elle a toutefois tendance à apparaître plus fréquemment dans des milieux sociaux défavorisés.

En Suisse, on a longtemps sous-estimé l'ampleur du phénomène. La prise de conscience est récente: il faut agir, même si les actes de violence se produisent dans le cadre privé. En effet, le droit à l'intégrité corporelle et psychique l'emporte sur le principe de protection de la sphère privée.

Poursuite d'office

Après d'intenses débats, le Parlement fédéral a approuvé en automne 2003 l'idée de poursuivre d'office le viol au sein d'un couple marié. Depuis avril 2004, on poursuit donc d'office non seulement le viol et la contrainte sexuelle, mais aussi les voies de fait répétées, les lésions corporelles simples et les menaces qui ont lieu entre époux ou partenaires.

L'autorité cantonale compétente pour la poursuite pénale peut toutefois suspendre, sur demande de la personne maltraitée, une procédure portant sur des lésions corporelles simples, des voies de faits répétées, des menaces ou une contrainte entre époux ou partenaires.

Thème tabou pendant de longues années, la violence domestique était considérée comme une affaire privée, ou tout au plus comme une délit anodin. Dans de telles conditions, il est d'autant plus difficile, si ce n'est impossible, pour une victime de quitter la relation, surtout si elle a des enfants. Les proches et les voisins, quant à eux, ne sont souvent d'aucun soutien.

Prise de conscience du public

La conférence suisse de 1997 réunissant les personnes préposées à l'égalité a donné le coup d'envoi à un changement de mentalité.

Une campagne nationale de prévention a présenté les différentes formes de violence domestique.

La violence domestique se caractérise par un comportement de violence et de contrôle systématiques de la part de l'auteur.

Pour en savoir plus

  • La brochure "Que faire en cas de violence domestique?" informe les personnes confrontées à ce problème de leurs droits et des solutions qui s'offrent à elles; elle répond aux questions les plus fréquentes sur ce thème.

Informations supplémentaires

Contact

Direction de la police et des affaires militaires POM

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Fax 031 633 54 60
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