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Exécution judiciaire

Actualité

17 novembre 2016 - Communiqués de presse

Crédit 2016-2020 pour le transport intercantonal de détenus

Nos tâches

L'Office de l'exécution judiciaire (OEJ) est responsable de l'exécution de peines et de mesures pour adultes et pour mineurs, sur la base des jugements rendus par des tribunaux bernois.

Les établissements de l'OEJ permettent aussi l'exécution de mesures de droit civil (p. ex., dans de rares cas, le placement à des fins d'assistance), de la détention administrative (détention en phase préparatoire, détention en vue du renvoi ou de l'expulsion, détention pour insoumission), de la détention avant jugement (p. ex. détention provisoire ou détention pour des motifs de sûreté) et de mesures éducatives de droit civil pour mineurs.

Placement

L'autorité de placement et d'exécution est compétente pour l'exécution des condamnations prononcées par des juges bernois, s'il en résulte des peines privatives de liberté de substitution, des peines privatives de liberté fermes, des mesures institutionnelles ou des mesures ambulatoires.

Exécution des peines et mesures

Les peines et mesures prononcées contre des adultes sont exécutées dans les quatre établissements pénitentiaires du canton de Berne: Witzwil, Thorberg, Hindelbank et St-Jean. Ces établissements sont reconnus par le Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l'exécution des peines et mesures.

Foyers d'éducation

Le Foyer d'éducation Lory, à Münsingen, assure l'exécution de mesures en vertu du droit pénal des mineurs et du Code civil (p. ex. sur décision d'une autorité de tutelle), mais pas de peines pour mineurs. Le Foyer d'éducation Prêles n'est plus en activité.

Prisons

La tâche principale des prisons est l'exécution de la détention avant jugement (détention provisoire, détention pour motifs de sécurité, détention en vue de l'extradition), des courtes peines privatives de liberté, ainsi que de la détention administrative (détention en phase préparatoire, détention en vue du renvoi ou de l'expulsion, détention pour insoumission).

Probation

Les services de probation assurent l'accompagnement de la personne détenue, depuis la détention avant jugement jusqu'à la libération conditionnelle ou définitive. Les formes particulières de l'exécution des mesures concernent le travail d'intérêt général et les arrêts domiciliaires sous surveillance électronique.

Nota bene

Vous trouverez d'autres informations au sujet de l'OEJ à la rubrique organisation.


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/freiheitsentzug-betreuung.html