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Placement et exécution

Dans le canton de Berne, c'est la Section de l'application des peines et mesures (SAPEM) qui prend, sur la base d'un jugement, les décisions de placement des adultes en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure. La SAPEM statue, en tant qu'autorité cantonale de placement et d'exécution, sur les modalités générales de l'exécution des peines et mesures.

L'exécution des peines et mesures proprement dite se déroule dans une prison ou dans un établissement bernois d'exécution des peines et mesures (Thorberg, Witzwil, Hindelbank ou St-Jean), ou encore, au besoin, dans un établissement extracantonal.


Informations supplémentaires

Contact

Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement

Section de l'application des peines et mesures
Eigerstrasse 73
3001 Berne

Tél. 031 633 72 50
Fax 031 633 72 51
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/fr/index/freiheitsentzug-betreuung/einweisungsbehoerde/einweisung_und_vollzug