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Bienvenue sur le site du Fonds de loterie et du Fonds du sport du canton de Berne

Les cantons de la Suisse alémanique et le Tessin sont membres de Swisslos, dont ils reçoivent chaque année une part des bénéfices. Ces ressources sont affectées à des projets d'utilité publique et de bienfaisance, notamment dans les domaines de la culture et du sport.

Le champ d'activité Fonds et autorisations (FOBE) du Secrétariat général de la Direction de la police et des affaires militaires gère le Fonds de loterie, ainsi que le Fonds du sport qu'il alimente. L'Office de la culture de la Direction de l'instruction publique administre quant à lui le Fonds d'encouragement des activités culturelles, alimenté par le Fonds de loterie et par des recettes fiscales.

Le schéma ci-dessous montre les flux financiers et les secteurs d'affectation des différents fonds dans le canton de Berne.

Le champ d'activité FOBE prépare pour les organes financiers compétents les promesses d'octroi de subventions prélevées sur le Fonds de loterie et le Fonds du sport. Il délivre en outre les autorisations cantonales pour les petites loteries.


Informations supplémentaires

Contact

Direction de la police et des affaires militaires POM

Fonds et autorisations - Fonds de loterie
Kramgasse 20
3011 Berne

Tél. 031 633 40 60
Fax 031 633 53 21
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds