Formules
Loteries
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Formule de demande pour autorisation de loterie (PDF, 39 Ko, 3 pages)
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Dispositions générales concernant l'organisation de tombolas (PDF, 18 Ko, 1 page)
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Dispositions générales concernant l'organisation de lotos (PDF, 17 Ko, 1 page)
Fonds de loterie
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Formule de demande pour les projets de coopération au développement (PDF, 291 Ko, 2 pages)
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Rapport intermédiaire (projets de coopération au développement) (PDF, 271 Ko, 1 page)
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Rapport final (projets de coopération au développement) (PDF, 289 Ko, 2 pages)
Fonds du sport
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Formule de demande de subvention pour installations sportives (PDF, 281 Ko, 1 page)
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Formule récapitulative pour les cours des associations (PDF, 281 Ko, 1 page)
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Formule de demande de subvention pour matériel de sport (PDF, 270 Ko, 1 page)
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Formule de demande de subvention pour manifestations et compétitions sportives (PDF, 273 Ko, 1 page)
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Formule de demande de subvention pour cours des associations (fiche) (PDF, 268 Ko, 1 page)
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Listes des responsables d'associations pour les demandes adressées au Fonds du sport (PDF, 177 Ko, 11 pages)
Informations supplémentaires
Contact
Direction de la police et des affaires militaires POM
Fonds et autorisations - Fonds de loterie
Kramgasse 20
3011 Berne
Tél. 031 633 40 60
Fax 031 633 53 21
Contact par courriel
Formulaire de contact