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Formulaires

Nouveau: depuis le 1er février 2018, le Fonds de loterie et le Fonds du sport du canton de Berne proposent des formulaires électroniques pour le dépôt des demandes de subvention. Vous pouvez remplir ces formulaires en ligne, y joindre les annexes requises et envoyer le tout au format électronique. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception par courriel. Pour de plus amples informations sur le remplissage des formulaires, cliquez ici (Word, 80 Ko, 1 page).

Veuillez noter que toutes les demandes devront être déposées au moyen des formulaires en ligne à partir de 2019. Les envois par courriel ou par la poste restent admis pendant la phase de transition, jusqu’au 31 décembre 2018.

Nota bene

Vous devez vous conformer aux bases légales. Veuillez également consulter l'aide-mémoire (PDF, 108 Ko, 3 pages) et la liste de contrôle (PDF, 90 Ko, 1 page) pour le Fonds de loterie, la directive (PDF, 4 Mo, 27 pages) pour le Fonds du sport et les informations sur l'organisation d'une loterie (PDF, 96 Ko, 2 pages).

Anciens documents (encore valables en 2018)

Loteries

Fonds de loterie

Fonds du sport


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/formulare.html