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Lotos et tombolas

Nota bene

Depuis 2010, une autorisation n'est plus nécessaire pour organiser un loto ou une tombola (cf. art. 15, al. 1 de l'ordonnance du 20 octobre 2004 sur les loteries, OL; RSB 935.520).

Lotos

Les lotos sont des loteries organisées lors d'une manifestation, dont les gains ne sont pas remis en espèces et dont la vente de cartes de participation, le tirage des numéros et la remise des prix se fait dans le cadre immédiat de la manifestation.

Les lotos ne sont admissible que pour des objectifs d'utilité publique ou de bienfaisance.

Tombolas

Les tombolas sont des loteries organisées lors d'une manifestation, dont les gains ne sont pas versés en espèces et dont la vente de billets, le tirage et la remise des prix se fait dans le cadre immédiat de la manifestation.

Les tombolas ne sont admissibles que pour des objectifs d'utilité publique ou de bienfaisance.


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