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Guide

Le guide peut vous donner des indications sur la manière de déposer votre demande (documents requis, délai de dépôt, etc.) pour les secteurs suivants:

  • installations sportives
  • matériel de sport
  • cours
  • manifestations sportives
  • mesures particulières (compétitions internationales des sociétés)

Guide pour le dépôt des demandes (PDF, 365 Ko, 17 pages)


Informations supplémentaires

Contact

Direction de la police et des affaires militaires POM

Fonds et autorisations - Fonds du sport
Kramgasse 20
3011 Berne

Tél. 031 633 40 60
Fax 031 633 53 21
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/sportfonds/Wegleitung