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Construction et remise en état d'installations sportives

Les subventions du Fonds du sport peuvent être affectées à des infrastructures sportives à disposition de la collectivité.

Les infrastructures sportives répondant à une obligation légale de la collectivité et celles qui ont une vocation commerciale (centres de fitness, écoles privées) sont exclues du subventionnement.

Procédure de demande

Les demandes pour des subventions à la construction et à l'entretien d'installations sportives doivent être adressées avant le début des travaux (premier coup de pioche).

Nouveau: depuis le 1er février 2018, le Fonds du sport du canton de Berne propose des formulaires en ligne pour le dépôt des demandes de subvention. Pour de plus amples informations sur le remplissage des formulaires, cliquez ici (Word, 80 Ko, 1 page). Tous les formulaires pour les subventions à charge du Fonds du sport se trouvent ici.

Nota bene

Vous trouverez d'autres informations dans la directive (PDF, 395 Ko, 27 pages).

Pour en savoir plus

  • Nous vous prions de respecter les points mentionnés dans cet aide-mémoire lors de la planification, de la construction et de l'utilisation de revêtements synthétiques. Il est recommandé, pour tout nouveau projet, de prendre contact assez tôt avec l'Office des eaux et des déchets. Le personnel de la section Eaux souterraines et sites pollués et de la section Industrie et artisanat vous donneront les informations nécessaires.

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/sportfonds/sportanlagen.html