D'où proviennent les ressources du Fonds du sport?

Agrandir l'image Le lien suivant ouvre une fenêtre indépendante qui offre un agrandissement de l’image. Logo SWISSLOS

Swisslos Loterie Intercantonale est une coopérative dont les membres sont les cantons de la Suisse alémanique et du Tessin. Mandaté par ces vingt cantons, Swisslos propose des jeux de loterie, tels les lotos (Swiss Loto, Euro Millions) et toute une palette de loterie instantanée.

Logo Sport-Toto

Dèbut 2007, Swisslos a pris en charge les paris sportifs Toto et Sporttip, qu'elle exploitait jusqu'alors sur mandat de la Société du Sport-Toto. Pour les six cantons romands, c'est la Loterie Romande (Loro) qui est compétente.

Le bénéfice net de ces produits est intégralement destiné à des projets d'utilité publique. Les bénéficiaires sont d'une part les fonds cantonaux de loterie et du sport qui soutiennent des projets d'utilité publique dans les domaines de la culture, de l'environnement, du social et du sport de masse, et d'autre part le sport national, par le biais de Swiss Olympic, le football suisse et le hockey sur glace suisse, qui profitent des bienfaits de Swisslos par l'intermédiaire de la Société du Sport-Toto.

La recette est répartie entre les cantons en proportion de leur population et de leur propension à jouer à ces jeux. Le canton de Berne reçoit chaque année environ 50 millions de francs. Un quart de ces recettes sont versées au Fonds du sport, et 10 pour cent au Fonds pour les actions culturelles. Le reste est attribué au Fonds de loterie.

Compétences financières

Pour autoriser une subvention à prélever sur le Fonds du sport, les compétences financières sont établies comme suit.

• Jusqu'à 20 000 francs: Direction de la police et des affaires militaires
• Jusqu'à un million de francs: Conseil-exécutif
• Au-delà: Grand Conseil

Bénéficiaires

Compte annuel