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Acquisition de matériel de sport

Des subventions peuvent être octroyées aux sociétés et associations sportives ainsi qu'aux communes pour l'acquisition de matériel de sport mobile.

En principe, le matériel peut être subventionné

  • s'il s'avère nécessaire pour pratiquer une discipline donnée;
  • s'il est utilisé régulièrement par plusieurs personnes et qu'il reste en possession de la société, de l'association ou de la commune;
  • s'il a été acquis l'année de la demande ou l'année précédente.

Demandes

Nouveau: depuis le 1er février 2018, le Fonds du sport du canton de Berne propose des formulaires en ligne pour le dépôt des demandes de subvention. Pour de plus amples informations sur le remplissage des formulaires, cliquez ici (Word, 80 Ko, 1 page). Tous les formulaires pour les subventions à charge du Fonds du sport se trouvent ici.

Après l'acquisition du matériel, les demandes doivent être déposées auprès du Fonds du sport.

Les factures ne peuvent être admises comme preuve que si elles ont été établies au nom de la société ou de l'association qui fait la demande et qu'elles ont effectivement été honorées par ces entités.

Ne joignez à votre demande que des copies de factures ou d'attestations de versement (et non les pièces originales).

Nota bene

Vous trouverez plus d'informations dans la directive (PDF, 4 Mo, 27 pages).


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/sportfonds/sportmaterial.html