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Acquisition et réparation de matériel sportif

Des subventions peuvent être octroyées aux associations sportives pour l'acquisition et la réparation de matériel de sport mobile.

Par principe, le matériel peut être subventionné si

  • il s'avère nécessaire pour pratiquer la discipline en question,
  • il est utilisé régulièrement par plusieurs personnes et reste en possession de la société ou de l'association,
  • il a été acquis l'année de la demande ou l'année précédente.

Des montants maximaux sont fixés pour les équipements de gros volume.

Demandes

  • Les demandes doivent être déposées par l'intermédiaire de la personne qui, au sein de l'association sportive, est l'interlocuteur du Fonds du sport.
  • Il n'est pas nécessaire que la demande soit déposée avant l'acquisition.
  • Les factures ne peuvent être admises comme preuve que si elles ont été établies au nom de la société ou de l'association qui fait la demande et qu'elles ont effectivement été honorées par ces entités. Ne joignez à votre demande que des copies de factures ou d'attestations de versement (et non les pièces originales).

Nota bene

Vous trouverez plus d'informations ici (PDF, 365 Ko, 17 pages).

Informations par téléphone

Fonds du sport du canton de Berne
Matériel de sport
Susanna Krenger
Tél. 031 633 53 41 (lu, me, ve toute la journée et ma après-midi)


Informations supplémentaires

Contact

Direction de la police et des affaires militaires POM

Fonds et autorisations - Fonds du sport
Kramgasse 20
3011 Berne

Tél. 031 633 40 60
Fax 031 633 53 21
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/sportfonds/sportmaterial