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Travail au noir

Le travail au noir n'est pas une notion clairement définie sur le plan juridique. En général on désigne par cette expression une activité lucrative, indépendante ou non, qui ne respecte pas les prescriptions légales. La palette s'étend des petits travaux d'artisanat effectués après la journée ordinaire de travail aux activités exclusivement illégales accomplies au mépris des dispositions de droit fiscal, de droit des assurances sociales, de droit de la concurrence, et tout particulièrement de droit des étrangers. Ces formes de travail au noir tentent pour la plupart d'échapper aux contributions de droit public, dans une grande mesure pour certaines.

La loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (loi sur le travail au noir, LTN; RS 822.41), en vigueur depuis 2008, permet aux organes cantonaux de contrôler efficacement le respect de diverses prescriptions (fiscalité, cotisations sociales, droit des étrangers) et de sanctionner plus sévèrement les infractions.


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