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Procédure d'asile

Indépendamment de la manière d'entrer dans le pays, les personnes demandant l'asile doivent toutes s'annoncer dans l'un des six centres d'enregistrement et de procédure, à Altstätten, à Bâle, à Berne, à Chiasso, à Kreuzlingen ou à Vallorbe. C'est dans ces centres que débute la procédure d'asile (identification, enregistrement, brève audition quant aux motifs). Le séjour peut y durer jusqu'à 60 jours, après quoi les personnes sont attribuées à un canton. Celui-ci est alors responsable de verser l'aide sociale et, le cas échéant, d'exécuter les renvois.

Le canton de Berne se voit attribuer quelque 13,5 pour cent des personnes demandant l'asile. Ces dernières doivent s'annoncer au Service des migrations, qui leur établit un permis N et les place en général dans un un centre d'hébergement collectif.

Pendant la procédure, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) examine si les personnes requérantes peuvent prétendre à l'asile, si elles ont le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève et s'il existe des obstacles au renvoi, tels que danger pour la vie et l'intégrité corporelle, risque d'être soumis à la torture ou de se voir condamner à mort, etc.


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http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/migration/schutz_vor_verfolgung-asyl/asylverfahren.html