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OCRN Échéance dispositions transitoires pour les moteurs à deux temps à allumage commandé pour bateaux

28 novembre 2017

Selon l’ordonnance sur la navigation intérieure, s permis de navigation des bateaux propulsés par des moteurs à allumage commandé à deux temps et pour lesquels ni une approbation de type des gaz d’échappement ni une déclaration de conformité sont valables jusqu’au 31 décembre 2017.

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