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OCRN Contrôles relevant de la médecine du trafic / reconnaissance des certificats

22 décembre 2017

L'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC; RS 741.51) révisée le 1er juillet 2016 a introduit l'exigence d'une reconnaissance de niveau 1 pour les médecins désirant effectuer des contrôles relevant de la médecine du trafic portant sur des conducteurs et conductrices de plus de 70 ans.

Durant une période transitoire, les médecins dépourvus de la reconnaissance précitée ont poursuivi ces contrôles jusqu'à la fin 2017. À partir de 2018 toutefois, cette reconnaissance sera obligatoire. À défaut, un certificat ne pourra être reconnu et le client concerné sera renvoyé à un médecin disposant de la reconnaissance requise pour y répéter le contrôle. Vous trouverez des informations sur l'obtention des reconnaissances sur le site www.medtraffic.ch, où figure également la liste des médecins.

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http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt.html