Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Facilités de stationnement accordées aux personnes handicapées

Délivrance d’une carte de parcage

Les cartes de parcage sont délivrées aux personnes handicapées ainsi qu’aux institutions et services institutionnalisés chargés du transport de ces personne

Durée de validité

La validité de la carte de parcage est limitée. Elle s’étend généralement sur une année. Il convient de remarquer qu’une carte de parcage délivrée n’implique pas forcément son renouvellement.

Utilisation de la carte de parcage

L’utilisation d’une carte de parcage ainsi que l’étendue de l’autorisation relèvent des dispositions arrêtées dans le mémento (PDF, 90 Ko, 1 page).

Emolument

La carte de parcage est remise gratuitement.

Signe distinctif pour un véhicule conduit par une personne handicapée

Il peut s’obtenir auprès de Mobility International Suisse. Les véhicules des handicapés moteurs et des sourds peuvent être munis à l’avant et à l’arrière du signe distinctif. Ce signe doit être masqué lorsque le véhicule n’est pas conduit par un handicapé moteur ou un sourd (art. 92, alinéa 2 OETV). 

Pour en savoir plus


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/bewilligungen/parkierungserleichterungenfuergehbehindertepersonen.html