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Manifestations sportives dans le trafic routier

Vététiste en hiver

Régime d'autorisation

Les manifestations sportives automobiles et de cycles doivent être autorisées par les cantons dont elles empruntent le territoire. L'autorisation n'est accordée que si

  • les organisateurs assurent que les épreuves se dérouleront de manière convenable;
  • les exigences du trafic routier le permettent;
  • les mesures de sécurité requises sont assurées;
  • l'assurance-responsabilité civile prescrite à été conclue.

Dans le canton de Berne, les manifestations sportives motorisées ne peuvent être autorisées que si elles présentent un caractère traditionnel. Les courses en circuit sont interdites, conformément à la législation fédérale (art. 52 LCR).

Une autorisation s'impose aussi lorsque les manifestations sportives motorisées ont lieu hors des chaussées publiques.


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/bewilligungen/sportliche_veranstaltungenimstrassenverkehr.html