Définition

Sont réputées professionnelles les courses qui sont effectuées régulièrement par un conducteur, une conductrice ou avec un véhicule dans le but de réaliser un profit économique. Celui-ci est réalisé lorsque le prix requis pour la course dépasse les coûts du véhicule et l’indemnisation des dépenses du conducteur ou de la conductrice.

• Sont considérés comme coûts du véhicule les frais relevant de l’amortissement de celui-ci, du carburant, de la taxe sur la circulation routière, des assurances et de l’entretien du véhicule (par exemple en fonction des tarifs publiés chaque année par les associations routières).
• Est considérée comme indemnisation des dépenses du conducteur ou de la conductrice les frais de ravitaillement, de découcher et de voyage du conducteur ou de la conductrice du véhicule. D’autres indemnisations sont à considérer comme partie intégrante du profit économique réalisé.

Sont également considérés comme transports de personnes à titre professionnel ceux effectués au moyen de véhicules de location avec chauffeur.

Veuillez remarquer que le statut de la professionnalité d’un transport ne dépend pas forcément du conducteur ou de la conductrice d’un véhicule, voire du véhicule lui-même. Il est tout à fait possible qu’un conducteur ou qu’une conductrice effectue des courses sans pour autant avoir pour objectif de réaliser un profit économique mais en utilisant un véhicule destiné à cet effet et qui, de par ce fait, doit répondre aux conditions qui s’imposent.