Permis de circulation

Le permis de circulation est à considérer comme autorisation de circuler avec le véhicule y étant inscrit. Y figurent par ailleurs des données relatives au détenteur ou à la détentrice du véhicule ainsi que celles permettant d'identifier le véhicule en soi. Les conditions et obligations requises pour l'utilisation du véhicule y sont aussi mentionnées.
Le permis de circulation est établi au nom du détenteur ou de la détentrice du véhicule. Cette personne ne doit pas en être forcément le ou la propriétaire. Ce justificatif ne peut donc pas être considéré comme preuve de propriété.
Nota bene
Les modifications à apporter au permis de circulation doivent être communiquées à l'Office de la circulation routière et de la navigation dans les quatorze jours à compter de leur entrée en vigueur. Veuillez à ce propos aussi remarquer le lien relatif au changement de nom et d'adresse.
Informations supplémentaires
Contact
Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne OCRN
Admission à la circulation routière
Schermenweg 5
Case postale
3001 Berne
Tél. 031 634 22 11
Fax 031 634 26 81
Contact par courriel
Formulaire de contact