Tout véhicule automobile destiné à l'exportation doit être immatriculé provisoirement.

Documents requis pour l’immatriculation provisoire d'un véhicule automobile destiné à l'exportation

• Une pièce justificative (permis de conduire, passeport, etc.).
• Papiers de bord du véhicule (permis de circulation, etc.).
• Procuration (l'original signé) certifiant que le véhicule sera immatriculé au nom d’une tierce personne.

Contrôle d'un véhicule

Pour l'immatriculation provisoire d'un véhicule destiné à l'exportation sont appliquées les mêmes échéances que pour les contrôles subséquents. Ainsi, une attestation sur la sécurité de fonctionnement est requise avant l'immatriculation provisoire pour un véhicule dont la première mise en circulation remonte à plus de dix ans et le dernier contrôle à plus de deux ans. Cette attestation peut être présentée sous forme d'un rapport d'expertise ou d'une attestation établie par un garage homologué. En ce qui concerne les véhicules qui ont été endommagés lors d’un accident ou pour lesquels des constats ont été relevés lors d’un contrôle officiel, seul un rapport d’expertise fera foi.
Il est possible de soumettre les véhicules concernés à un contrôle dans l'un de nos centres d'expertises et d'examens, soit à Berne, Bützberg, Orpond ou Thoune. Le rapport d'expertise en fera mention et ne sera valable que pour l'immatriculation provisoire effectuée iimmédiatement après le contrôle du véhicule destiné à l'exportation. L'attestation sur la sécurité de fonctionnement doit être établie par un atelier de réparation disposant de plaques de contrôle professionnelles bernoises et remplissant les conditions requises pour les contrôles en question. Veuillez télécharger le document •Attestation relative à la sécurité de fonctionnement (PDF, 245 Ko, 1 page) (PDF, 48kB).

Permis de circulation et durée de validité

Le permis de circulation perd sa validité à la fin du mois durant lequel il a été établi. Si la durée de validité n’est que de quatre jours ou moins, le jour d’immatriculation compris, elle peut être, sur demande, prolongée jusqu’à la fin du mois suivant. La durée de validité ne peut cependant dépasser trente-cinq jours. Il n’est pas possible de prolonger la durée de validité du permis de circulation ou de renouveler l’immatriculation provisoire pour un seul et même véhicule.

Plaques de contrôle

Les plaques de contrôle, pourvues d’une vignette et d'une bande rouge, sont délivrées simultanément avec le permis de circulation (jeu de plaques pour les voitures automobiles, une seule plaque pour les motocycles et les remorques). Leur validité échoit en même temps que celle du permis de circulation. Elles ne doivent pas être restituées à notre office. Elles ne peuvent cependant être utilisées une seconde fois pour l’exportation d’autres véhicules pour lesquels une immatriculation provisoire est requise par le ou la même titulaire.

Assurance-responsabilité civile

Vous pouvez soumettre une attestation d’assurance, établie par une compagnie d’assurances ayant son siège en Suisse et pour la durée de validité du permis de circulation, ou alors opter pour notre assurance-responsabilité civile collective.
Sur demande, une carte internationale d’assurance peut être délivrée (carte verte) si vous adhérez à notre assurance-responsabilité civile collective.

Emoluments, taxation, redevance sur le trafic des poids lourds

Les émoluments suivants doivent être versés préalablement en espèces pour l'immatriculation d’un véhicule destiné à l'exportation:

Dans le canton de Berne, la taxe sur la circulation routière est calculée en fonction du nombre de jours durant lesquels le véhicule a été autorisé à circuler et de son poids total.

•Taxation des véhicules routiers

Pour les véhicules de transport avec un poids total de plus de 3500 kilogrammes, selon le permis de circulation, la redevance sur le trafic des poids lourds sera perçue de façon forfaitaire. Elle sera calculée selon le genre de véhicule et le temps durant lequel le véhicule sera encore en Suisse. Exemple: au minimum 20 francs pour un autocar et 70 francs pour un camion.