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Lieu de stationnement

Voitures garées dans la neige

Le canton où est stationné un véhicule automobile signe responsable de son immatriculation.

Définition d'un lieu de stationnement

Par lieu de stationnement, il faut entendre en règle générale le lieu où le véhicule est garé pour la nuit.

Le domicile du détenteur ou de la détentrice est considéré comme lieu de stationnement:

  • pour les véhicules qui sont utilisés pendant la semaine hors du canton de domicile du détenteur ou de la détentrice et qui sont ramenés à la fin de la semaine, en moyenne au moins deux fois par mois;
  • pour les véhicules qui sont utilisés alternativement pendant moins de neuf mois consécutifs dans plusieurs cantons;
  • pour les véhicules dont la durée de stationnement est la même à l'extérieur qu'à l'intérieur du canton de domicile du détenteur ou de la détentrice.

Définition du détenteur ou de la détentrice

La qualité de détenteur ou de détentrice se détermine selon les circonstances de fait. Est notamment considéré(e) comme détenteur ou détentrice celui ou celle qui possède effectivement et durablement le pouvoir de disposer du véhicule et qui l'utilise ou le fait utiliser à ses frais ou dans son propre intérêt.

Exemples pratiques

Véhicule commercial

Un véhicule commercial, mis durablement à disposition d'un employé ou d'une employée (conducteur/conductrice), doit être immatriculé dans le canton ou l'employé(e) gare régulièrement le véhicule pour la nuit, soit en principe dans le canton de domicile de celui-ci ou de celle-ci.

Lieu de domicile durant les vacances

Le lieu de stationnement d'un véhicule et le lieu de domicile légal du détenteur ou de la détentrice sont en principe identiques. Le véhicule est donc régulièrement stationné à l'endroit où il ou elle réside. Le lieu de domicile durant les vacances ne peut donc être pris en considération que si le véhicule est toujours ou généralement stationné à cet endroit.

Résidant à la semaine

Le domicile du détenteur ou de la détentrice est considéré comme lieu de stationnement.

Lieu de stationnement à l'étranger

Le véhicule qui est souvent stationné à l'étranger doit être immatriculé dans le canton de domicile de son détenteur ou de sa détentrice, sous réserve des prescriptions émises à ce sujet par l'autorité étrangère (obligation d'immatriculer le véhicule à l'étranger).


Informations supplémentaires

Remettez-nous vos documents d’immatriculation par courrier postal.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/fahrzeuge/fahrzeugeinloesungen/standort_von_fahrzeugen.html