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Autorisation provisoire de circuler

L'autorisation provoisoire de circuler permet d'utiliser un véhicule automobile avant la délivrance d'un nouveau permis de circulation par le service des automobiles concerné.

Si vous souhaitez profiter de cette possibilité, vous devez disposer de plaques de contrôle, d'une attestation d'assurance-responsabilité civile valable et des documents requis pour l'immatrculation d'un véhicule. Veuillez remarquer la date d'entrée en vigueur de l'attestation d'assurance. Ne peut être acceptée une attestation d'assurance dont la date d'entrée en vigueur remonte à plus de trente jours. Il convient par ailleurs de remplir le formulaire Autorisation provisoire de circuler (PDF, 99 Ko, 2 pages), lequel devra être déposé dans le véhicule jusqu'à la délivrance d'un nouveau permis de circulation. Une copie de ce formulaire doit être envoyée au service des automobiles concerné, simultanément avec les documents requis pour l'immatriculation d'un véhicule.

Si certains documents remis ne répondaient pas aux critères établis, la remise des documents conformes serait alors exigée. La remise de ceux faisant encore défaut est aussi exigée. Le permis de circulation ne pourra être délivré que lorsque tous les justificatifs requis auront été remis. La date du timbre postal est déterminant pour la mise en circulation ou hors circulation d'un véhicule automobile.

L'autorisation provisoire de circuler n'est valable que pour effectuer des courses en Suisse et uniquement pour les véhicules immatriculés avec les mêmes plaques de contrôle. Cette autorisation n'est pas valable pour les véhicules à moteur et les remorques qui ne sont que provisoirement immatriculés (plaques de contrôle frappées d'une barre rouge) ou qui ne sont immatriculés qu'avec un permis de circulation à court terme.

L’autorisation provisoire de circuler n’est accordée que pour les

  • véhicules automobiles dont la première mise en circulation ne remonte à pas plus de 10 ans;
  • véhicules automobiles dont la première mise en circulation remonte à plus de 10 ans et la dernière expertise à moins de 2 ans.

Pour les véhicules automobiles ayant été importés, le contrôle officiel doit être effectué intégralement avant l'immatriculation provisoire.

Les véhicules automobiles présentant des défauts techniques (par exemple suite à un accident ou à des constats relevés lors d'une expertise) ne peuvent pas être immatriculés provisoirement.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le formulaire Autorisation provisoire de circuler (PDF, 99 Ko, 2 pages).


Informations supplémentaires

Remettez-nous vos documents d’immatriculation par courrier postal.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/fahrzeuge/fahrzeugeinloesungen/vorlaeufige_verkehrsberechtigung.html