Quiconque veut s'établir dans le canton de Berne en y amenant un véhicule automobile doit s'annoncer auprès d'un poste de douane suisse lors de l'entrée dans notre pays. Si l'autorité douanière autorise l'utilisation en Suisse d'un véhicule non dédouané pourvu de plaques de contrôle étrangères, ou si un véhicule muni de plaques étrangères est dédouané, l'avis respectif doit être transmis à l'autorité cantonale d'admission. Celle-ci informera automatiquement le détenteur ou la détentrice du véhicule quant aux démarches à entreprendre et quant à la période durant laquelle le véhicule pourra encore circuler en Suisse avec des plaques de contrôle étrangères.

Procédure d'admission en Suisse d'un véhicule automobile étranger

• Pour les véhicules anciens ou spéciaux, il est recommandé de contrôler dans l'un des centres d'expertises et d'examens mentionnés ci-après si les conditions techniques requises pour leur immatriculation en Suisse sont remplies ou non. Les autorités douanières doivent être prévenues en conséquence lors de l'entrée en Suisse.
• Les formalités douanières doivent être réglées (par exemple auprès de l'Inspection des douanes, Weyermannstr. 12, 3008 Berne, tél. 031 322 68 69), au cas où elles ne l'auraient pas été lors de l'entrée en Suisse.
• Le véhicule doit ensuite être contrôlé (délai d'attente: environ 2 semaines). Il est indispensable de s'annoncer préalablement par téléphone auprès du centre d'expertises et d'examens concerné.

Veuillez vous adresser à l'un des centres d'expertises et d'examens mentionnés ci-après pour de plus amples informations concernant le contrôle d'un véhicule automobile ou pour d'autres renseignements.

Documents à présenter lors de l'immatriculation d'un véhicule automoble dédouané

• Le formulaire •Inscription à l'immatriculation d'un véhicule (PDF, 56 Ko, 1 page) (uniquement si l'affaire est traitée par voie postale).
• Le rapport d'expertise, établi par l'autorité douanière et frappé du cachet de celle-ci (form. 13.20A). Ce document sera aussi signé et cacheté par l'autorité d'admission suisse lors de l'expertise du véhicule.
• Les actuels papiers de bord étrangers (les originaux) du véhicule (Allemagne: le certificat d'agrément, parties I et II). Ces documents sont cachetés et remis à l'autorité d'admission étrangère.
• Les plaques de contrôles étrangères (après réception des plaques de contrôle bernoises).
• Une nouvelle •attestation d'assurance établie par une compagnie d'assurance-responsabilité civile suisse.
• La copie du livret pour étranger pour toute personne ne disposant pas de la nationalité suisse.

Document complémentaire requis pour l'immatriculation d'un véhicule automobile non dédouané

• L'autorisation "blanche" (form 15.30), établie par l'autorité douanière, permettant l'utilisation en Suisse d'un véhicule non dédouané.

Si le véhicule n'est pas dédouané, la validité de la nouvelle attestation d'assurance doit échoir à la fin d'un mois. Elle ne doit pas dépasser le délai de validité de l'autorisation délivrée par l'autorité douanière et ne peut s'étendre que sur 12 mois au plus.

Octroi des plaques de contrôle bernoises

•Le numéro d'immatriculation attribué est choisi dans la série en cours. Il est toutefois possible, contre versement d'un émolument supplémentaire, d'obtenir des •plaques de contrôle en option. La plaque arrière est, en principe, délivée en format allongé (11 x 50 cm). Sur demande, elle le sera aussi en format en hauteur (16 x 30 cm).

Papiers de bord et plaques de contrôles étrangers

Lors de la remise des papiers de bords et des plaques de contrôle suisses, les documents étrangers sont annulés et transmis à l'autorité d'admission étrangère. Les plaques de contrôle étrangères doivent être déposées sitôt après la délivrance des plaques de contrôle bernoises. Elles seront détruites. L'annulation des papiers de bord et la destruction des plaques de contrôle étrangers sont attestées par écrit à l'autorité d'admission étrangère.

Véhicules automobiles en provenance d'Allemagne

Le certificat d'agrément, partie I et II, doit en tous les cas être présenté pour tout véhicule en provenance d'Allemagne.

Si ce justificatif est déposé auprès d'une institution bancaire allemande, le détenteur ou la détentrice du véhicule a la possibilité d'exiger de l'autorité d'admission suisse, moyennant le formulaire respectif (peut s'obtenir à notre office), qu'un changement de détenteur nécessite préalablement le consentement de cette institution. Si la banque donne son accord et qu'elle délivre le certificat d'agrément à l'autorité d'admission suisse, le permis de circulation suisse sera frappé du code 178 •Changement de détenteur interdit. Le certificat d'agrément sera ensuite restitué à la banque. Le code 178 ne pourra être radié qu'avec l'assentiment de la banque. Toute personne qui ne posséderait pas de certificat d'agrément devrait faire en sorte de trouver une autre solution au problème. Sinon, son véhicule ne pourrait plus être utilisé en Suisse.