Arrivée dans le canton de Berne
En Suisse, l’immatriculation d’un véhicule incombe à l'autorité du canton où celui-ci est généralement stationné. Si le •lieu de stationnement fixe est transféré dans un autre canton, un nouveau permis de circulation et de nouvelles plaques de contrôle doivent être exigés dans les quatorze jours. Est considéré comme lieu de stationnement fixe l'endroit où le véhicule est normalement stationné durant la nuit.
Ainsi, tout véhicule dont le détenteur ou la détentrice s'installe dans le canton de Berne doit être immatriculé avec des plaques de contrôle bernoises. Aucune expertise préalable du véhicule n'est requise pour ce faire. Les plaques de contrôle échangées sont immédiatement restituées à l'autorité les ayant délivrées, autorité qui remboursera aussi à qui de droit la part des taxes sur la circulation routière perçue en trop pour la période fiscale en cours.
Celui ou celle qui souhaite faire immatriculer son véhicule dans le canton de Berne doit présenter, au guichet ou par voie postale, ce qui suit:
- le formulaire "•Inscription à l’immatriculation d’un véhicule automobile (PDF, 54 Ko, 1 page)"; ce formulaire est seulement nécessaire pour les affaires traitées par voie postale;
- l'ancien permis de circulation;
- une nouvelle •attestation d'assurance (peut être obtenue auprès de l'assureur)
- les anciennes plaques de contrôle, si elles sont encore en possession du détenteur ou de la détentrice du véhicule en question.
Emoluments
| Poste | Guichet | |
|---|---|---|
| Etablissement d'un permis de circulation | CHF 45.- | CHF 55.- |
| Remise d'une nouvelle plaque de contrôle | CHF 30.- | CHF 30.- |
| Remise d'un nouveau jeu de plaques de contrôle | CHF 45.- | CHF 45.- |
Pour en savoir plus
Informations supplémentaires
Contact
Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne OCRN
Admission à la circulation routière
Schermenweg 5
Case postale
3001 Berne
Tél. 031 634 22 11
Fax 031 634 26 81
Contact par courriel
Formulaire de contact