Transformations soumises à la déclaration et au contrôle
Le détenteur est tenu de notifier à l’autorité d’immatriculation les transformations apportées aux véhicules. Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule transformé, il doit être soumis à un contrôle subséquent. ( Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•OETV art.34 al.2)
Ci-après la liste (provisoire) des principales transformations
- Transformation de la superstructure, de la carrosserie, du poids et des dimensions.
- Les interventions qui modifient les émissions de gaz d’échappement ou le niveau sonore. Il s’agit, en l’occurence, d’apporter la preuve que les prescriptions sur les émissions de gaz d’échappement et le niveau sonore en vigueur lors de la première mise en circulation du véhicule ont été observées (catalyseur et filtre à particules).
- Les dispositifs d’échappement non réceptionnés pour le type de véhicule considéré.
- Les roues et les jantes non réceptionnées pour le type de véhicule considéré.
- La modification des systèmes de freinage et de direction.
- Transformation de la cylindrée, de la puissance du moteur, de la vitesse maximale et de la démultiplication totale.
- Les modifications apportées à la suspension, aux amortisseurs, à la garde au sol, à l’abaissement et à la surélévation.
- Le montage d’un dispositif d’attelage.
- Toutes autres transformations importantes.
Lors de l’inscription de votre véhicule, veuillez mentionner au centre d’expertises et d’examens concerné les principales transformations effectuées, tout en lui remettant les documents s’y rapportant. Vous pouvez ainsi vous éviter des désagréments et une perte de temps inutiles.
Nota bene
Veuillez vous informer préalablement auprès d’un centre d’expertises et d’examens (CEE) quant à savoir si la transformation prévue peut être admise ou non et quant aux documents devant être présentés lors du contrôle.
Pour en savoir plus
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Organe de contrôle reconnu en Suisse
Informations supplémentaires
Contact
Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne OCRN
Centre d'expertises et d'examens Berne
Schermenweg 9
Case postale
3001 Berne
Fax 031 634 25 00
Contact par courriel
Formulaire de contact
Téléphone:
031 634 25 37 (Contrôle des véhicules routiers)
031 634 25 34 (Examens de conduite)
Lundi à vendredi
Guichet: 07h30 à 16h
Téléphone: 07h30 à 11h30,
13h à 16h