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Permis de conduire étrangers

Vous êtes en droit d'utiliser votre permis de conduire étranger durant 12 mois à compter de votre arrivée en Suisse. Si vous conduisez à titre professionnel des véhicules routiers immatriculés en Suisse (par exemple un camion, un taxi), le permis de conduire suisse de la catégorie requise s'impose cependant déjà avant d'entamer votre première course avec un véhicule de la catégorie B, B1, C, C1, D, D1 ou F.

Nous vous recommandons donc de présenter votre demande en vue d'échanger votre permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse avant l'échéance des 12 mois. Passé ce délai, vous n'êtes plus en droit de conduire un véhicule automobile en Suisse avec votre permis de conduire étranger.

Procédé à suivre en vue d'échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse

1. Formulaire de requête

Veuillez remplir le formulaire "Demande en vue d'échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse“ (PDF, 168 Ko, 4 pages) et faites tester votre vue auprès d'un opticien reconnu (PDF, 139 Ko, 1 page) ou auprès d'un oculiste suisse. Les documents ci-après doivent être annexés à votre demande:

  • l'original du permis de conduire étranger;
  • une nouvelle photo-passeport de couleur selon le tableau des photos-types;
  • le livret pour étrangers (copie) si vous êtes étranger ou le permis d'établissement (copie) si vous êtes citoyen ou citoyenne suisse;
  • l'original de la carte de qualification/certificat de capacité étranger (si disponible).

2. Remise personnelle du dossier de requête

Veuillez déposer personnellement votre dossier de requête dans l'un de nos centres d'activité, auprès du Contrôle des habitants de votre commune ou à un poste de la Police cantonale bernoise, ainsi que l'original de votre carte d'identité ou de votre passeport. En outre:

  • le permis d'établissement pour les citoyens et citoyennes suisses;
  • l'original du livret pour étrangers pour les étrangers.

Sitôt l'identité établie, le dossier de requête sera envoyé au siège principal de l'OCRN à Berne. 

3. Traitement de la requête

La durée de traitement d'une telle requête dépend du pays ayant délivré le permis de conduire étranger et du genre de requête. Si vous êtes titulaires des catégories vous permettant la conduite à titre professionnel (C, D, etc.) ou si vous avez atteint l’âge de 65 ans révolus, nous vous remettrons les documents nécessaires pour passer le contrôle médical requis auprès d’un ou d’une médecin de la catégorie 2 (catégorie 3 pour quiconque a plus de 65 ans). La liste des médecins-conseils se trouve sur le site www.medtraffic.ch. Vous pouvez aussi demander à votre médecin traitant s’il ou si elle est habilité/e pour effectuer de tels contrôles.

Si vous avez des problèmes de santé ou si vous avez eu de tels problèmes par le passé, conformément au formulaire d'autodéclaration, un certificat médical pourrait à la rigueur s'imposer. Nous vous fournirons les informations/formulaires nécessaires sitôt après réception du dossier de requête. Veuillez par ailleurs remarquer que, le cas échéant, d'autres documents s'imposeront encore (traductions de documents, certificats d'établissement, certificats d'examens, etc.). Le permis de conduire suisse vous sera envoyé par courrier postal sitôt que votre requête aura été approuvée.

4. Permis de conduire à l’essai

Toute personne disposant d’un permis de conduire étranger ayant été établi depuis moins d’un an qui s’installe en Suisse reçoit un permis de conduire suisse à l’essai (directives concernant le permis de conduire à l’essai du 26.01.2009 d'office fédéral des routes).

L’échéance de la période probatoire (date d’échéance) se trouve sous le chiffre 4b du permis de conduire suisse. Un cours de formation continue de deux jours doit obligatoirement être suivi durant la période probatoire. De plus amples informations à ce sujet et la liste des prestataires de cours se trouvent sous http://2phasen.ch/fr/Nouveaux-conducteurs/Organisateurs-des-cours-pour-voiture-de-tourisme-CFC


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/fuehrerausweise/auslaendische_fuehrerausweise.html