Permis de conduire

Quiconque souhaite effectuer des transports de personnes à titre professionnel au moyen de véhicules automobiles de la catégorie B ou C, de la sous-catégorie B1 ou C1 ou encore de la catégorie spéciale F doit préalablement acquérir une autorisation particulière.
Remarque: Le ou la titulaire d’un permis de conduire de la catégorie D ou de la sous-catégorie D1 se voit attribuer l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel sans examen complémentaire. D’autres détails à ce sujet se trouvent dans l’article 25 de l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC).

Quiconque souhaite effectuer des transports de personnes moyennant des véhicules de la catégorie D ou de la sous-catégorie D1 doit disposer du certificat de capacité requis pour ce faire, qu’il s’agisse d’un transport de personnes à titre professionnel ou non. Ceci est aussi valable pour les transports d'écoliers, de personnes handicapées et d'ouvriers effectués à l'aide de véhicules automobiles disposant de plus de 8 places assises, sans compter le siège du conducteur.

Pour de plus amples informations à ce sujet et concernant les dispositions transitoires, veuillez consulter l’ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (ordonnance réglant l’admission des chauffeurs / OACP).