Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Médecine du trafic routier / Orientation des personnes handicapées

Frau macht Sehtest beim Optiker

Obligation de se soumettre à un examen médical

Mis à part les conducteurs et conductrices soumis à certaines obligations, les personnes mentionnées ci-après doivent aussi se présenter à un examen médical:

  • celles qui désirent obtenir ou detiennent le permis des catégories C, C1, D, D1 ainsi que l'autorisation de transporter des personnes à titre professionnel et le permis de conduire pour bateaux d'une catégorie supérieure; tous les cinq ans jusqu'à l'âge de 50 ans, puis tous les trois ans jusqu'à l'âge de 70 ans et tous les deux ans à partir de 70 ans
  • les personnes âgées (à partir de 70 ans); tous les deux ans

Les contrôles médicaux permettent d'assurer la sécurité routière. Les exigences minimales requises se trouvent dans l'annexe 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC).

Les personnes qui doivent se soumettre à un examen médical périodique sont convoquées automatiquement. L'évaluation médicale de l'aptitude à la conduite des seniors peut être effectué par un ou une médecin reconnu/e de niveau 1. Les chauffeurs professionnels et les personnes titulaires d'un permis de conduire pour bateaux d'une catégorie supérieure doivent cependant se présenter auprès d'un ou une médecin reconnu/e de niveau 2.

Si quelqu'un n'était pas en mesure de se soumettre à l'examen médical nécessaire, il pourrrait encore le faire dans le délai mentionné sur l'écrit de rappel. D'autres prolongations que celles mentionnées dans cet écrit ne sont pas autorisées, ce pour des raisons relatives à la sécurité routière. Il est cependant possible de déposer temporairement le permis de conduire ou les autorisations de conduire concernées.

En cas de perte d'un des formulaires, vous pouvez le télécharger sous le lien suivant:

Evaluation médicale de l’aptitude à la conduite des seniors (PDF, 123 Ko, 3 pages)

Evaluation médicale de l'aptitude à la conduite des chauffeurs professionnels (PDF, 173 Ko, 3 pages)

Nota bene

Le 13 septembre 2017, le Conseil des Etats a adopté l’initiative parlementaire selon laquelle un examen médical obligatoire ne serait prévu qu’après l‘âge de 75 ans révolus et non après l’âge de 70 ans révolus, comme jusqu’alors. Cette adoption génère une modification des prescriptions actuellement en vigueur. Celles-ci, prévoyant un contrôle périodique après l’âge de 70 ans révolus, seront appliquées jusqu’à ce que toutes les modifications qui s’imposent (sur le plan fédéral) soient effectuées et que les nouvelles soient entrées en vigueur. 

Orientation des personnes handicapées physiques

Apparition d'un handicap chez une personne titulaire d'un permis de conduire

Veuillez nous communiquer brièvement votre situation en joignant un certificat médical détaillé à votre missive. Le certificat médical doit relever tous les points figurant dans le mémento (PDF, 133 Ko, 1 page) respectif.

Le cas échéant, vous recevrez alors la convocation de vous présenter dans l'un de nos centres d'expertises et d'examens afin que nous puissions élucider votre aptitude à la conduite. Votre force physique, votre agilité, votre sens d'appréciation et votre faculté de réaction seront évalués. 

Les critères relatifs au choix d'un véhicule et les possibilités d'adaption de celui-ci sont déterminés en fonction du résultat du test. Il vous sera communiqué verbalement aussi bien que par écrit.

Nous vous prions, dans votre propre intérêt, de choisir un véhicule et de le faire adapter à vos besoins seulement après que vous ayez reçu le rapport d'examen.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/fuehrerausweise/medizinische_mindestanforderungen.html