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Plaques interchangeables

Des plaques interchangeables ne sont remises que pour deux véhicules au plus. Seul le véhicule muni d'une plaque interchangeable ou d'un jeu de plaques interchangeables est en droit de circuler. Un permis de circulation distinct est délivré pour chacun des véhicules.

  • Une plaque interchangeable ou un jeu de plaques interchangeables ne peut être délivré(e) que pour deux véhicules automobiles ou deux remorques du même genre; ces véhicules doivent par ailleurs pouvoir être munis du même genre de plaque(s), ce qui signifie qu'il n'est pas possible de remettre des plaques interchangeables à la fois pour une voiture de tourisme et un motocycle.
  • Une attestation d'assurance distincte doit être présentée pour chacun des véhicules concernés, attestation frappée de la mention explicite certifiant que la couverture d'assurance est valable pour une plaque interchangeable ou un jeu de plaques inter­changeables.
  • Lors de l'immatriculation de plus d'un véhicule vétéran à l'aide d'une plaque interchangeable, il est interdit d'associer  des "véhicules normaux" à des
    véhicules vétérans.

Octroi de plaques interchangeables

Les documents ci-après doivent nous être présentés afin que nous puissions immatriculer vos deux véhicules automobiles avec des plaques interchangeables:

Renonciation aux plaques interchangeables

Quiconque souhaite renoncer à ses plaques professionnelles doit nous faire parvenir le permis de circulation du véhicule mis hors circulation pour annulation.

Emoluments
Par voie postale Au guichet
Etablissement d'un permis de circulation
CHF 45.- CHF 55.-
Remise d'une nouvelle plaque de contrôle
CHF 30.- CHF 30.-
Remise d'une nouvelle plaque de contrôle pour motocycle léger CHF 20.- CHF 20.-
Remise d'un nouveau jeu de plaques de contrôle
CHF 45.- CHF 45.-

Informations supplémentaires

Remettez-nous vos documents d’immatriculation par courrier postal.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/kontrollschilder/wechselschilder.html