Renouvellement des puces de contrôle pour cyclomoteurs (vignettes)

5 mai 2012

Les puces de contrôle frappées du millésime 2011 sont encore valables jusqu'au 31 mai 2012. A partir du 1er juin 2012 ne seront admises que les nouvelles puces de contrôle, soit celles frappées du millésime 2012.

Nouvelles prescriptions valables pour les vélos électriques

27 avril 2012

Les vélos électriques, disposant d’une puissance maximale de 500 watts font désormais partie de la catégorie des cyclomoteurs légers. La vitesse atteinte au moyen de la seule puissance du moteur ne devra pas dépasser 20 km/h et 25 km/h avec l’assistance au pédalage.

Nouvelles plaques de contrôle, encore plus avantageuses, pour les motocycles

24 avril 2012

Nous complétons l’offre des plaques de contrôle en option pour les motocycles, soit celles frappées des numéros d’immatriculation situés entre BE-20000 et BE-49999. Vous pouvez les acquérir de suite par voie ordinaire pour le prix de 50 francs seulement.

Réduction du montant de l’émolument perçu pour l’autorisation spéciale destinée aux transports présentant un poids excédentaire

20 mars 2012

Sur la base de la révision des barèmes, 2 francs seront perçus dès le 1er avril 2012 par tonne de poids excédentaire pour un transport spécial.

Navigation: Nouveau procédé appliqué pour les changements d’adresses, des données personnelles ou pour l’échange d’un permis de conduire pour bateaux

20 février 2012

Navigation: Gilets de sauvetage à partir de 2013 (PDF, 208 Ko, 2 pages)

20 février 2012

La circulaire ci-après vous informe de quels genres de gilets de sauvetage les bateaux devront être équipés à partir du 1er janvier 2013.

Taxe sur le CO2

16 février 2012

Parallèlement à l'UE, la Suisse a décidé d'introduire à partir de juillet 2012 des prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves.