Ces informations sont destinées aux personnes dont la conduite sûre de véhicules automobiles est restreinte suite à un accident, une maladie ou en raison d’un handicap physique. L’aptitude à la conduite de ces personnes est déterminée par étapes.

Conducteurs et conductrices novices

Le formulaire "Demande pour l'obtention d'un permis d’élève conducteur/trice ou un permis de conduire" doit être soumis, dûment rempli, accompagné d’un certificat médical. Ce certificat doit informer le plus exactement possible quant au genre de maladie ou d’accident ayant mené au handicap, tout en faisanr mention des membres touchés. Il doit aussi relever les possibilités d’intervention et l’aptitude à conduire (sur le plan médical) de la personne concernée.

Lors de la première soumission d’une telle demande, les mêmes prescriptions que celles appliquées pour l'obtention d'un •permis d’élève conducteur/trice seront observées.

Test d’aptitude à la conduite

En cas de convocation à un test d’aptitude à la conduite, une date doit être convenue avec •le centre d’expertises et d’examens (CEE) compétent.

L’énergie, la motilité, l’adresse et la capacité de réagir sont contrôlées lors de ce test.

Sur la base du résultat obtenu, des critères seront établis afin de pouvoir choisir le véhicule approprié. Seront aussi déterminées les adaptations techniques à prévoir pour le véhicule. Ces propositions seront communiquées verbalement et par écrit (sous forme d’une décision).

Il est vivement recommandé de choisir un véhicule automobile approprié et de procéder aux adaptations techniques qui s’imposent après la notification de la décision.