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Demande d’un extrait du registre ADMAS

Toute personne domiciliée dans le canton de Berne a le droit d’obtenir de notre office des renseignements sur les données la concernant inscrites au registre fédéral des mesures administratives (registre ADMAS). Ces renseignements sont fournis gratuitement.

La demande correspondante est à présenter par écrit et doit impérativement contenir les indications suivantes:

  • coordonnées personnelles complètes (y compris date de naissance et lieu d‘origine resp. pays d’origine)
  • adresse actuelle
  • numéro de téléphone (pour toute question)
  • lieu et date de la demande
  • signature personnelle

Il est impératif de joindre à la demande:

  • une copie du permis de conduire (si pas disponible: une copie du passeport ou de la carte d’identité)

La demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne

Mesures administratives

Case postale

3001 Berne

Le traitement de la demande intervient dans les cinq jours ouvrables suivant la réception à notre office. Les demandes lacunaires seront retournées en vue d’être complétées.


Informations supplémentaires

Contact

Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne OCRN

Sécurité en matière de circulation routière
Schermenweg 5
Case postale
3001 Berne

Tél. 031 634 27 83
Fax 031 634 26 10
Contact par courriel
Formulaire de contact

Lundi à vendredi

Guichet: 07h30 à 16h
Téléphone: 07h30 à 12h,
13h à 16h

 


Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/massnahmen/auszug_aus_dem_admas-register