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Principe

Pendant la durée du retrait, le permis de conduire doit être déposé à l'Office de la circulation routière et de la navigation. Quelques jours avant l’expiration de la mesure, le permis sera retourné à la personne concernée, par la poste, avec l’indication de la durée de retrait restante.

Début de la période de retrait

Lors d'une saisie du permis par la Police (par exemple pour cause d'ébriété, autre incapacité de conduire ou lors d'une grave infraction aux règles de la circulation), la durée de la période de retrait commence au moment de la saisie du permis, respectivement à partir de la notification par la Police du formulaire de saisie. La saisie du permis de conduire a pour conséquence l’interdiction de conduire toutes les catégories de véhicules automobiles.

Dans les autres cas, la décision de retrait de permis fixe un délai de trois mois pendant lesquels le permis de conduire peut être déposé à l’Office (dans ce délai, un dépôt du permis est possible à tout moment).  La date du timbre postal, respectivement le moment de la remise du permis de conduire à notre office, fait foi quant au début de l'exécution. L’interdiction de conduire prend effet immédiatement après l'envoi ou le dépôt du permis à notre office.

 

Si le permis est retiré pour une durée indéterminée pour des raisons de sécurité (inaptitude à conduire pour des raisons médicales, toxicomanie ou pour des raisons caractérielles), la période de retrait débute au moment de la réception de la décision. L’interdiction de conduire est immédiate et le permis de conduire doit être déposé sans délai.

 

Calcul de la durée de retrait

Le calcul de la durée de retrait limitée dans le temps du permis de conduire se base sur les mois calendaires et non pas sur des mois de quatre semaines ou de 30 jours. Si, par exemple, un permis retiré pour 1 mois, est déposé le 15 du mois, il sera restitué pour le 15 du mois suivant.



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