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OCRN - Permis de conduire pour motocycles de la catégorie A 25 kW – Adaptation des prescriptions

11 février 2016

Le permis de conduire de la catégorie A est destiné à quiconque n’ayant pas encore atteint l’âge de 25 ans révolus pour la conduite de motocycles disposant d’une force de propulsion n’excédant pas 25kW. Le 1er avril 2016, la limite de la force de propulsion sera arrêtée à 35kW.

OCRN - Manipulation des valeurs des gaz d’échappement – Adapation des instructions par l’Office fédéral des routes

1 février 2016

L’Office fédéral des routes (OFROU) a adapté les instructions relatives à l’immatriculation des véhicules automobiles touchés par la manipulation des valeurs des gaz d’échappement en fonction des connaissances actuelles sur la question (service de presse / instructions OFROU du 29 janvier 2016).

OCRN - Suppression de l’avantage fiscal pour les voitures de tourisme écologiques

30 novembre 2015

Les détenteurs et détentrices de véhicules de tourisme de la catégorie A ou B, qui ont été mis en circulation pour la première fois entre le 1er juin 2011 et le 31 décembre 2012, ont profité d’un avantage fiscal en 2013, 2014 et 2015 grâce aux prescriptions légales transitoires ayant été arrêtées à ce propos. Cet avantage sera supprimé le 1er janvier 2016.

OCRN - Manipulation des valeurs des gaz d’échappement – Adaptation de l’instruction émise par l’Office fédéral des routes

21 octobre 2015

L’Office fédéral des routes (OFROU) a adapté aux nouvelles connaissances l’interdiction provisoire d’immatriculation des véhicules concernés par la manipulation des valeurs des gaz d‘échappement.

OCRN - Manipulation des valeurs des gaz d‘échappement

7 octobre 2015

L’Office fédéral des routes (OFROU) a arrêté des instructions qui empêchent provisoirement l’immatriculation des véhicules concernés par les manipulations des valeurs des gaz d’échappement.

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