Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Actualité

OCRN - Échéance dispositions transitoires pour les moteurs à deux temps à allumage commandé pour bateaux

28 novembre 2017

Selon l’ordonnance sur la navigation intérieure, s permis de navigation des bateaux propulsés par des moteurs à allumage commandé à deux temps et pour lesquels ni une approbation de type des gaz d’échappement ni une déclaration de conformité sont valables jusqu’au 31 décembre 2017.

Abonnez-vous aux communiqués de presse par  Flux RSS

Nota bene

D'autres messages d'actualité se trouvent sur notre page d'accueil.

Journal et téléphone portable


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/schifffahrt/aktuell.html