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Manifestations nautiques / Autorisations

Les compétitions, les fêtivités ou autres manifestations nautiques ainsi que les transports spéciaux nécessitent l'autorisation de l’autorité compétente.

Exemples de manifestations nautiques.

Régates, natation, courses de radeaux, bar flottant, ski nautique/wakeboard, plongée, etc.

Les autorisations ne seront accordées que si:

  • les autres usagers des voies d’eau, la pêche ou l’environnement ne sont pas entravés outre mesure;
  • l’assurance-responsabilité civile requise a été conclue;
  • les documents requis ont été présentés à l’autorité au moins trente jours avant la manifestation.

Nota bene

L’Office pour le trafic public signe responsable des transports de personnes à titre professionnel, des courses de taxi, etc.


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/schifffahrt/nautische_veranstaltungenbewilligungen.html