Tous les nouveaux bateaux doivent être soumis à l’inspection technique d’homologation.

Sont dispensés de l'inspection technique d'homologation les bateaux de plaisance et les bateaux de sport qui bénéficient d’une approbation de type suisse et:

• qui ne sont pas motorisés;
• pour lesquels un protocolle d’homologation a été présenté (tous les points essentiels sont cochés et le protocole est signé par l’entreprise autorisée);
• pour lesquels un protocole relatif à la surface vélique a été présenté;
• qui sont équipés de moteurs neufs (jusqu’à une puissance propulsive de 40 kW) ou qui ont été contrôlés il y a 3 ans au plus;
• qui sont équipés de moteurs (d’une puissance propulsive de plus de 40 kW) pour lesquels un protocole sur les émissions sonores a été établi.

Tous les autres bateaux doivent être contrôlés par l’autorité cantonale compétente. Lorsqu’il y a lieu de douter qu’un bateau réponde aux prescriptions, l’autorité compétente peut ordonner d’office une inspection. Les bateaux non motorisés peuvent être contrôlés sur terre ferme.