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Inscription d’un moteur de bateau

La force maximale de propulsion autorisée ne doit pas être dépassée!

Les documents mentionnés ci-près doivent être présentés pour l’immatriculation d’un moteur pour bateau.
(Veuillez consulter la case “Nota bene“).

Moteur à combustion Moteur électrique

Nouveau moteur:
l’original de l’attestation sur l’importation et les gaz d’échappement, l’original de la fiche d’entretien du système antipollution et la déclaration de conformité selon l'EU-Directive sur les bateaux de plaisance

Nouveau moteur:
certificat de conformité selon la directive relative aux machines 2006/42/CE (moteurs hors-bord) et manuel d’instruction technique ou prospectus, respectivement informations du constructeur (identification CE, marque, type, numéro de série et force de propulsion en kW ou Watt)

Moteur d‘occasion:
copie de l’actuel permis de navigation (établi en Suisse)

Moteur d‘occasion:
copie de l’actuel permis de navigation (établi en Suisse)

Moteur d’occasion en provenance de l‘étranger:
voir nouveau moteur à combustion

Moteur d’occasion en provenance de l‘étranger:
voir nouveau moteur électrique

Lors de l’installation d’un nouveau moteur ou tout simplement d’un autre moteur, un mesurage du niveau sonore doit être effectué si la force de propulsion excède 40.0 kW.

Une attestation d’assurance (à obtenir auprès de l'assureur) est requise si le bateau concerné n’a pas, jusqu’alors, été motorisé.

Nota bene

S’agit-il d’un bateau de sport?
La mention respective se trouve dans le permis de navigation et / ou le bateau concerné a été construit et immatriculé selon l'EU-Directive sur les bateaux de plaisance.

Si tel est le cas, le manuel du propriétaire et la déclaration de conformité doivent absolument être présentés lors d’un changement de moteur.


Important:

Tous les moteurs à 2 temps, qui ont été importés après le 1er janvier 1995 et qui ne répondent pas aux normes selon l'EU-Directive sur les bateaux de plaisance concernant les moteurs à 4 temps, ne sont pas admis.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/strassenverkehr-schifffahrt/schifffahrt/schiffe/eintragen_eines_schiffsmotors.html