Conducteurs de bateaux
Un permis de conduire pour bateaux est nécessaire si:
- la force de propulsion excède 6.0 kW;
- la surface vélique excède 15 m2.
Le conducteur d’un bateau à moteur doit être âgé de 14 ans au moins; le conducteur d’un bateau à voile doit être capable de discernement. Le conducteur d’un bateau (la personne assumant la responsabilité à bord) signe responsable en tout temps de l’observation des prescriptions légales en vigueur.
Un permis d’élève conducteur n’est pas requis. Il est possible de conduire un bateau dès que l’âge minimal requis a été atteint (voir ci-devant) et qu’une des autres personnes à bord est titulaire du permis de conduire pour bateaux de la catégorie en question.
Les catégories de permis de navigation ci-après peuvent être obtenues:
| Catégorie |
Age minimal requis pour l’obtention d’un permis de conduire pour bateaux. |
|
|---|---|---|
| A | Bateaux à moteur s’ils ne tombent pas sous la catégorie B et C |
18 ans |
| B | Bateaux à passagers |
21 ans |
| C | Bateaux à marchandises motorisés, bateaux-pousseurs et remorqueurs |
20 ans |
| D | Bateaux à voile |
14 ans |
| E | Bateaux présentant une construction particulière |
20 ans |
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