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Naturalisation facilitée

Conjoints de citoyens suisses

Le conjoint étranger d'un citoyen suisse a droit à une naturalisation anticipée aux conditions suivantes:

  • avoir séjourné en Suisse pendant cinq ans au moins et pendant l'année précédant le dépôt de la demande,
  • vivre en union conjugale depuis trois ans avec son conjoint,
  • être intégré en Suisse et ne pas représenter de danger pour la sécurité intérieure et extérieure.

Enfants de citoyens suisses

Les enfants étrangers de citoyens suisses peuvent bénéficier d'une naturalisation facilitée dans certains cas. Veuillez vous adresser au Secrétariat d'État aux migrations pour de plus amples informations.

Partenariat enregistré

Le partenaire enregistré d'un citoyen suisse ne peut pas bénéficier de la naturalisation facilitée. Il doit faire une demande de naturalisation ordinaire mais jouit toutefois de conditions facilitées en ce qui concerne la durée du séjour. La procédure de demande (PDF, 511 Ko, 1 page) est la même que pour une naturalisation ordinaire.

Étrangers de troisième génération

Si vous êtes né en Suisse, que votre père ou votre mère est titulaire d'une autorisation d'établissement (permis C) et a fréquenté l'école en Suisse, et qu'un de vos grands-parents était déjà né en Suisse ou, à tout le moins, titulaire d'un permis C, vous pouvez prendre contact avec le Secrétariat d'État aux migrations afin d'obtenir de plus amples informations concernant la naturalisation facilitée des étrangers de troisième génération.

Cette vidéo de la Commission fédérale des migrations (CFM) vous explique la procédure.

Procédure

La naturalisation facilitée relève de la compétence exclusive de la Confédération, qui mène l'ensemble de la procédure et statue sur les demandes. En tant que canton de résidence, le canton de Berne procède à certaines vérifications concernant l'état civil et établit un rapport à l'intention du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

Les demandes de naturalisation facilitée doivent être déposées auprès du SEM, au moyen du formulaire de contact disponible sur son site internet.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/zivilstand-pass-id/einbuergerung/erleichterte_einbuergerung.html