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Émoluments

La commune, le canton et la Confédération perçoivent des émoluments afin de couvrir les frais que la procédure de naturalisation leur occasionne. La commune facture les émoluments communaux et cantonaux une fois qu'elle a rendu son préavis sur l'octroi du droit de cité.

Émolument communal

Votre commune de domicile vous indiquera le montant de l'émolument qu'elle perçoit.

Émolument cantonal

Les montants perçus par le canton sont présentés dans cette vue d'ensemble des émoluments (PDF, 15 Ko, 1 page)

Émolument fédéral

L'émolument fédéral varie entre 50 et 150 francs (art. 25 de l'ordonnance sur la nationalité suisse, OLN).


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/zivilstand-pass-id/einbuergerung/gebuehren.html