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Autorité de surveillance du Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne

Le Service de l'état civil et des naturalisations fait partie de l'Office de la population et des migrations, lui-même rattaché à la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne. Il traite toutes les questions relatives à l'état civil.

L'autorité de surveillance du Service de l'état civil et des naturalisations est compétente en matière de naturalisations. Elle détermine si des décisions et documents étrangers peuvent être reconnus en Suisse et autorise des changements de nom. Elle conseille les offices de l'état civil bernois dans l'accomplissement de leurs tâches et exerce une surveillance dans le cadre d'affaires complexes.

La Section Naturalisations traite notamment les demandes de naturalisation ordinaire déposées par des ressortissants étrangers domiciliés dans le canton de Berne et celles d'admission au droit de cité d'une commune bernoise déposées par des citoyens suisses. Elle est en outre compétente pour la libération du droit de cité communal et cantonal.

Les demandes de naturalisation facilitée sont du ressort du Secrétariat d'État aux migrations, qui statue. 


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