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Compléments officiels dans le passeport

Sur demande, le passeport peut comporter les compléments officiels suivants:

  • nom d'alliance (s'il n'est pas déjà mentionné dans la rubrique "nom")
  • nom de partenariat
  • nom d'artiste
  • nom d'ordre
  • nom usuel
  • représentation légale (pour enfants ou personnes sous tutelle)
  • mention d'un implant ou d'un handicap

L'inscription est gratuite si elle est faite au moment de l'établissement du document. Une inscription ultérieure coûte 20 francs.

Pour l'inscription du représantant légal, il est nécessaire de produire un certificat d'établissement, un acte de famille ou un acte de naissance, une décision sur le droit de garde.

Pour l'inscription du nom d'artiste, il est nécessaire de produire des documents attestant que le nom est connu au moins dans certains milieux (articles de presse, affiches, contrat d'artiste, etc.).

Pour en savoir plus


Informations supplémentaires

Contact

Centrale pour informations et rendez-vous

Tél. 031 635 40 00
Contact par courriel
Formulaire de contact

Heures d’ouverture
Lu à ve 8h-12h / 13h-17h

Pour une demande de document d'identité, il est indispensable de prendre rendez-vous, par téléphone auprès de notre centrale, ou à l'adresse
www.passeportsuisse.ch.

 


Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/fr/index/zivilstand-pass-id/schweizer-pass-identitaetskarte/amtliche_ergaenzungen