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Compléments officiels dans le passeport

Sur demande, le passeport peut comporter les compléments officiels suivants.

  • Nom d'alliance (s'il n'est pas déjà mentionné dans la rubrique "nom")
  • Nom d'artiste
  • Nom d'ordre
  • Nom usuel
  • Représentation légale (pour personnes mineures ou interdites)
  • Mention d'un implant ou d'un handicap

L'inscription est gratuite si elle est faite au moment de l'établissement du document. Une inscription ultérieure coûte 20 francs.

Pour inscrire un représentant légal, il est nécessaire de produire une autorisation d'établissement, un livret de famille ou un acte de naissance, une éventuelle décision relative à l'autorité parentale.

Pour inscrire un nom d'artiste, il est nécessaire de produire des documents attestant que le nom est connu au moins dans certains milieux (articles de presse, affiches, contrat d'artiste, etc).

Pour en savoir plus


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/zivilstand-pass-id/schweizer-pass-identitaetskarte/amtliche_ergaenzungen.html