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Questions fréquemment posées

Prise de rendez-vous

Comment puis-je prendre rendez-vous?

Si vous êtes de nationalité suisse et que votre domicile principal se situe dans le canton de Berne, la première démarche à entreprendre est de convenir d'un rendez-vous avec l'un des sept centres de documents d'identité. Pour ce faire, le plus simple est d'aller à l'adresse www.passeportsuisse.ch.

Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en appelant la centrale de réservation au 031 635 40 00.

Attention: vous ne pourrez obtenir vos documents d'identité dans l'un des centres que si vous avez convenu d'un rendez-vous au préalable.

Que se passe-t-il après l'inscription sur internet?

Après examen de vos données, nous vous enverrons une invitation par courriel. Vous pourrez alors choisir un rendez-vous dans l'un des sept centres de documents d'identité.

Est-il possible de convenir d'un rendez-vous directement avec un centre?

Non, la prise de rendez-vous n'est possible que sur internet ou par l'in­termédiaire de la centrale téléphonique.

Le lien vers la prise de rendez-vous ne fonctionne pas. Pourquoi?

Votre ordinateur n'a probablement pas la configuration minimale re­quise. Vous avez besoin d'un appareil d'usage courant (PC ou Mac) équipé du système d'exploitation Windows, Mac OS X ou Linux et d'un des navigateurs suivants: Internet Explorer (v. 6.5 ou ultérieure), Fire­fox (v. 3.0 ou ultérieure) ou Safari (v. 3.0 ou ultérieure). Javascript doit être activé et votre navigateur doit accepter les cookies de l'adresse https://www.ch-edoc-passantrag.admin.ch.

Déroulement du rendez-vous

Que dois-je apporter au rendez-vous?

Veuillez vous munir des documents suivants:

  • ancien passeport ou ancienne carte d'identité (si vous les avez perdus ou qu'ils ont été volés, vous devrez apporter une annonce de perte effectuée auprès d'un poste de police suisse; vous pou­vez aussi annoncer la perte directement au centre de documents d'identité pendant le rendez-vous);
  • attestation d'établissement, si vous demandez un document d'identité pour la première fois.

Veuillez en outre apporter:

  • votre attestation d'établissement ou un document d'état civil, si vos données personnelles ne sont pas clairement établies (le cas échéant, vous obtiendrez des détails à ce sujet lors de la prise de rendez-vous);
  • le passeport de votre État d'origine et votre titre de séjour, si votre naturalisation est intervenue récemment;
  • l'attestation de l'état civil émise à l'attention du centre de documents d'identité, si vous avez demandé une pièce d'identité établie à votre nouveau nom avant votre mariage.

Dois-je apporter une photographie?

Non. La photographie sera prise dans le centre de documents d'iden­tité. Les frais correspondants sont déjà inclus dans l'émolument perçu. Vous ne pouvez donc pas faire figurer de photographie prise par vos soins sur votre passeport ou votre carte d'identité.

D'autres démarches ou documents sont-ils nécessaires pour les enfants?

Oui. Les enfants et les jeunes et de moins de 18 ans doivent être ac­compagnés par un parent détenteur de l'autorité parentale ou par un représentant légal (tuteur), qui devront présenter une pièce d'identité. Si la personne titulaire de l'autorité parentale ne vient pas sur place, une copie de sa pièce d'identité sera nécessaire.

Les autres documents requis, le cas échéant, vous seront indi­qués au moment de la prise de rendez-vous. Vous trouverez de plus amples informations sur notre site internet.

À partir de quand mon enfant a-t-il besoin de son propre document d'identité?

Les enfants qui voyagent à l'étranger ont besoin de leur propre pièce d'identité dès leur naissance. Ils doivent être présents personnel­lement au moment d'établir ce document, qui comportera une photo­graphie (prise dans le centre de documents d'identité, quel que soit leur âge) et leurs empreintes digitales (à partir de 12 ans).

D'autres démarches ou documents sont-ils nécessaires pour les adultes sous curatelle?

Tout dépend du type de curatelle. Vous obtiendrez de plus amples informations au moment de la prise de rendez-vous.

Envoi des documents

Puis-je obtenir mes documents d'identité directement au centre?

Non, les documents d'identité sont produits à l'externe.

Quel est le délai d'obtention des documents?

Nous vous garantissons un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la date du rendez-vous. Les documents d'identité vous seront envoyés séparément, par courrier recommandé, à l'adresse que vous aurez indiquée.

Que dois-je faire si je n'ai pas reçu les documents à l'échéance du délai maximal garanti?

Veuillez appeler la centrale de réservation au 031 635 40 00.

Perte de documents

J'ai perdu un ou plusieurs documents d'identité. Que dois-je entreprendre?

La notion de perte recouvre toutes les situations dans lesquelles vous n'êtes plus en possession d'un document d'identité (parce qu'il a été volé, perdu, égaré ou détruit).

En cas de perte, vous devez immédiatement vous rendre personnelle­ment dans un poste de police suisse. Ce dernier établira une annonce de perte, que vous devrez présenter au moment d'établir un document de remplacement. Vous pouvez aussi la faire établir di­rectement au centre de documents d'identité, pendant le rendez-vous. L'émolument est de 40 francs.

Le numéro du document d'identité volé ou perdu est signalé à la police afin d'éviter que l'identité du détenteur ne soit usurpée.

La destruction par le titulaire de documents d'identité valables ou péri­més est interdite. 

J'ai retrouvé mon document d'identité après en avoir annoncé la perte. Puis-je toujours l'utiliser pour voyager?

Non, car il a perdu sa validité. Vous ne pouvez plus l'utiliser et devez l'apporter dans un centre de documents d'identité afin qu'il soit mis hors d'usage.

 

Divers 

Puis-je prolonger la durée de validité d'un document d'identité?

Non, le passeport et la carte d'identité ne peuvent pas être prolongés. Vous en recevrez de nouveaux à chaque commande.

Dois-je communiquer un changement d'adresse?

Non, car les documents d'identité ne comportent pas d'adresse. Vous devez toutefois annoncer tout changement au contrôle des habitants de votre commune de domicile.

Puis-je commander des documents d'identité dans le canton de Berne si je réside dans un autre canton?

Nous n'acceptons les demandes émanant de personnes légalement domiciliées en dehors du canton de Berne que dans de très rares cas (séjour dans un foyer, un hôpital, un établissement pénitentiaire ou une famille d'accueil). Les demandes de personnes séjournant à la se­maine ou travaillant dans le canton de Berne ne peuvent pas être ad­mises.

En tant que Suisse de l'étranger, je souhaite demander de nouveaux documents d'identité en Suisse. Que dois-je faire?

Adressez-vous à la représentation suisse auprès de laquelle vous êtes annoncé. Celle-ci entreprendra les démarches nécessaires pour que vous puissiez obtenir un rendez-vous dans l'un de nos centres de do­cuments.

Pour de plus amples informations, adressez-vous à la représentation compétente. 

Où puis-je trouver des informations sur les dispositions d'entrée dans d'autres États?

Avant le voyage, interrogez l'ambassade (représentation étrangère en Suisse) de l'État dans lequel vous souhaitez vous rendre.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/zivilstand-pass-id/schweizer-pass-identitaetskarte/haeufige_fragen.html