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Port du nom: nom d'alliance

Les personnes mariées ou vivant sous le régime du partenariat enregistré sont en droit d'utiliser quotidiennement leur nom d'alliance: en Suisse, cela relève du droit coutumier. Les noms reliés par trait d'union expriment le lien officiel entre deux personnes.

Le nom d'alliance ne revêt pas de caractère officiel. Sur demande des intéressés, il figure toutefois sur le passeport et la carte d'identité, ou à titre de complément officiel dans le passeport.

L'inscription se présente de la manière suivante: en premier lieu se trouve le nom officiel actuel de la personne pour laquelle le document d'identité est établi. Un nom peut y être adjoint au moyen d'un trait d'union:

 

lorsque les époux ou les personnes vivant en partenariat enregistré portent le même nom,

le nom de célibataire de la personne qui n'a pas donné son nom au couple
ou
le nom officiel porté immédiatement avant la conclusion du mariage ou du partenariat de la personne qui n'a pas donné son nom au couple

lorsque les époux ou les personnes vivant en partenariat enregistré ne portent pas le même nom, le nom de célibataire ou le nom officiel de l'épouse ou de l'époux, ou de la partenaire ou du partenaire.

Pour en savoir plus


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/zivilstand-pass-id/schweizer-pass-identitaetskarte/namensfuehrung.html