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Formulaires pour hôpitaux et médecins, disponibles en ligne

Numéro Titre Destinataires
305 Annonce de décès (PDF, 120 Ko, 2 pages) Hôpitaux et homes
306 Annonce de naissance
(PDF, 571 Ko, 2 pages)
Hôpitaux et sages-femmes

Formulaire pour hôpitaux et médecins, disponible uniquement sur papier

Numéro Titre Destinataires

303

Certificat médical de décès (formulaire à 3 feuilles) Médecins

Formulaire pour personnes requérantes

Titre Destinataires
Requête d'assistance judiciaire (art. 111 LPJA) (PDF, 809 Ko, 1 page) Personnes privées

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